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Juridique - Usage du pied photo dans Paris ou autres lieux

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il y a 6 ans 11 mois #44766 par Belenos72
Belenos72 a créé le sujet : Juridique - Usage du pied photo dans Paris ou autres lieux
Bonjour,

Une interrogation, des expériences vécues qui peuvent s'avérer lourde de conséquences.

Il semble qu'il soit juridiquement interdit de réaliser des photos à Paris, probablement dans d'autres lieux, avec un pied photo sans disposer d'une autorisation administrative, ...

Un ami, de profession photographe (magasin vente matériel photo & studio), mais qui est passionné de photos dans ses heures de loisirs s'est fait interpellé par la police à La Défense car il était en train de réaliser des photos sur pied pour son usage privé ! Des milliers de gens y font des photos !!! Il a discuté avec l'agent, çà c'est bien terminé mais l'agent lui a dit que la loi interdisait l’usage du pied en ces lieux et qu'il risquait des poursuites. Cette aventure s'est répété à la Pyramide du Louvre, un agent de sécurité du Louvre lui est tombé dessus, même discours.

Sommes nous autorisés dans lieux publics à ne photographier que les fourmis en macro ??? Lesquelles ne nous poursuivrons pas devant les tribunaux pour violation du droit à l’image, ou ne nous collerons pas de PV. Pour l'instant !!! Lorsqu'elles auront été américanisées ...

Je me suis intéressé au droit à l’image, j’ai parcouru le guide pratique et juridique « Le photographe » d’Alain CABRIT (Editions du Puits Fleuri) livre riche d’informations et de conseils. Mais je n’ai rien lu sur ce problème technique de réaliser des photos sur pied ou limites de son usage en lieux publics.

Un membre Photophiles aurait-il une explication précise et juridique à cet usage ? Limites usage du pied ? Distingo amateur/professionnel (qui vit de ces œuvres) dans ce cas précis ? Risque d’exposer une telle photo dans expo amateur ?

D’avance merci.

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il y a 6 ans 11 mois #44768 par soflordo
soflordo a répondu au sujet : Re:Juridique - Usage du pied photo dans Paris ou autres lieux
C'est au bon vouloir de la mairie qui interdit par arrêté municipal

Christophe

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il y a 6 ans 11 mois #44773 par Compte supprime par utilisateur
Compte supprime par utilisateur a répondu au sujet : Re:Juridique - Usage du pied photo dans Paris ou autres lieux
Une fois la photo prise, difficile de prouver si oui ou non elle a été prise avec un pied. :)

J'ai aussi entendu que dans certains lieux touristiques de la capitale, l'usage des trépieds était proscrit.

En général, il suffit d'être discret et rapide et cela se passe bien.

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il y a 6 ans 11 mois #44775 par rapino
rapino a répondu au sujet : Re:Juridique - Usage du pied photo dans Paris ou autres lieux
Hello,
Je ne connais pas trop vos lois en France, mais j'ai lu que souvent c'est la monument mais bien l'éclairage qui est soumis à une interdiction de photo, car il faut demander les droits pour faire une photo ?
Dans tout les cas ici en Suisse pas de soucis, si les gendarmes viennent c'est plus par interet que pour m'empecher de faire une photo.
A+
Olivier

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il y a 6 ans 11 mois #44776 par soflordo
soflordo a répondu au sujet : Re:Juridique - Usage du pied photo dans Paris ou autres lieux
rapino écrit:

Hello,
Je ne connais pas trop vos lois en France, mais j'ai lu que souvent c'est la monument mais bien l'éclairage qui est soumis à une interdiction de photo, car il faut demander les droits pour faire une photo ?

C'est effectivement le cas pour la Tout Eiffel. Encore une fois c'est au cas par cas et pas général

Christophe

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il y a 6 ans 11 mois #44813 par faldo
faldo a répondu au sujet : Re:Juridique - Usage du pied photo dans Paris ou autres lieux
Un début de réponse ici (peut-être!!)

www.dolphin2001.net/photo/legis/droit/

La question revient souvent : peut-on photographier (notamment en ville, et à Paris) en s'installant sur un (tré)pied ? C'est un article du Code de la Route qui est utilisé actuellement par les agents de la force publique :

Article L. 7. Quiconque aura, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, placé ou tenté de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou qui aura employé ou tenté d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle sera puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30 000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement.

"Circulez, y a rien à voir !".

Mais selon une circulaire de la Préfecture de Police de Paris (*) dont dépend ce genre de demande et signé du Lieutenant Nathalie Poirier, de la Direction de la Sécurité Publique, (Unité de Police Administrative et de Documentation), ce genre d'autorisation de prises de vues sur la voie publique n'est plus nécessaire depuis le 7 juin 1996, cela vaut

pour les reportages légers ne gênant en rien la circulation ni piétonnière, ni automobile ;
d'employer un maximum de 10 professionnels (techniciens, mannequins...) ;
ne pas utiliser de véhicule militaire ou de police de location, ni de comédien déguisé en militaire ou en policier ;
de disposer de moyens légers : appareil à l'épaule ou au maximum 1 appareil sur trépied, éclairage d'appoint portatif ou au maximum 2 sur trépied, alimentation électrique autonome ou par groupe électrogène portatif, absence d'effets sonores, d'effets spéciaux ou de moyens élaborés (chariot, grue, tour...).

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il y a 6 ans 11 mois #44818 par valelauma
valelauma a répondu au sujet : Re:Juridique - Usage du pied photo dans Paris ou autres lieux
Moi aussi j ai eu ce probleme .... Je devais faire des photos d une exposition d un photographe, commande donc de ce photographe pour photographier ces photos(tu me suis??je sais pas si c est tres clair mon explcation...) Bref, j ai ete oblige d avoir une autoristaion sinon impossible de photographier avec mon trepied.... Le premier jour je me suis fait virer du site !!!!!
C est la loi en France, pour proteger les oeuvres des architectes, celles des lumieres, et j en passe...
A bientot
Val;) ;)

"L instant decisif"....HCB

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